Listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Les demandes d’inscription et les demandes de changement d’adresse sur la liste électorale sont reçues toute l’année.

Pour participer à un scrutin, une date limite est toutefois imposée par la loi : elle est fixée à 6 semaines avant le premier tour de scrutin.

Derniers délais d’inscription pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :

Liste des pièces justificatives pour s’inscrire :

  • Une pièce d’identité prouvant votre nationalité
  • Un document (ou plusieurs selon votre situation) prouvant soit votre domicile sur la commune, soit votre qualité de contribuable de la commune, soit votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société se situant sur la commune.
  • Citoyens français : demande d’inscription sur la liste électorale Télécharger le document CERFA 12669*02
  • Citoyens européens : Vous pouvez choisir de voter pour les élections municipales et les élections européennes (dans ce cas vous devez remplir deux demandes) ou pour une seule de ces deux élections.

Si votre dossier est complet et recevable une notification d’inscription sur la liste électorale vous sera adressée dans les 7 jours à compter de la réception de votre courrier par le service.

Si le traitement de votre dossier nécessite des informations complémentaires, vous en serez avisé dans les 5 jours par téléphone, par mail ou par courrier.

Afin que nous puissions vous contacter plus rapidement merci de bien vouloir indiquer sur l’imprimé CERFA votre N° de téléphone et/ou votre adresse mail.

Inscription par internet :

Vous devez utiliser le service en ligne de demande d’inscription sur les listes électorales disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Votre demande sera réceptionnée par l’INSEE qui l’adressera de façon dématérialisée aux services municipaux.

Si votre dossier est complet et recevable une notification d’inscription sur la liste électorale vous sera adressée dans les 7 jours à compter de la réception de la demande dématérialisée par le service.

Si le traitement de votre dossier nécessite des informations complémentaires, vous en serez avisé dans les 5 jours par téléphone ou par mail.

Afin que nous puissions vous contacter plus rapidement merci de bien vouloir renseigner la zone « Téléphone » lorsque vous remplirez la téléprocédure.

Vérification et attestation d’inscription :

Vous pouvez vérifier vous êtes bien inscrit sur la liste électorale sur internet via le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Si vous n’êtes pas inscrit et que vous souhaitez vous inscrire, reportez-vous à la rubrique Comment et où s’inscrire ?

Vous pouvez également éditer votre attestation d’inscription sur la liste électorale en cliquant sur ce même lien.

Comment voter par procuration ?

Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.

Depuis le décret du 18 juin 2020, il n’est plus nécessaire de fournir de justificatif.

Est appelé :

  • « Mandant » celui qui donne la procuration
  • « Mandataire » celui qui la reçoit

 La durée de validité peut être :

  • Limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
  • Fixée pour une durée maximale d’un an

 Le mandant doit :

  • Justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité ;
  • Connaître les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur

Chaque mandataire a droit à 1 procuration établie en France, ou une établie en France et une établie hors de France ou deux établies hors de France.

Il revient au mandant d’informer lui-même son mandataire. Le jour du vote le mandataire devra simplement justifier de son identité.

Demande de procuration en ligne :

  1. Rendez-vous sur le site : www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via France Connect.
  2. Saisissez votre demande de procuration.
  3. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
  4. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Demande de procuration via le formulaire Cerfa :

Télécharger le formulaire Cerfa de demande de procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Il vous faut l’imprimer et vous présenter devant les autorités chargées de le valider.

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